La fiscalité immobilière est un sujet complexe et en constante évolution. Dans cet article, nous vous proposons un tour d’horizon des dernières lois relatives à la fiscalité immobilière, afin de vous aider à mieux comprendre les enjeux, les opportunités et les obligations qui en découlent.
La réforme de la taxe d’habitation
Promesse phare du président Emmanuel Macron, la réforme de la taxe d’habitation vise à alléger la charge fiscale des ménages français. Depuis 2018, cette taxe a été progressivement supprimée pour 80% des foyers. L’objectif est de l’étendre à l’ensemble des contribuables d’ici 2023.
Cette suppression s’accompagne toutefois d’un transfert de ressources aux collectivités locales. En effet, celles-ci sont désormais compensées par une part de la taxe foncière sur les propriétés bâties, ainsi que par une hausse de la dotation globale de fonctionnement.
Le dispositif Denormandie
Mis en place en janvier 2019, le dispositif Denormandie est une prolongation du célèbre dispositif Pinel. Il vise à encourager l’investissement locatif dans l’ancien avec travaux, dans des zones spécifiques du territoire. Les investisseurs peuvent ainsi bénéficier d’une réduction d’impôt de 12%, 18% ou 21% du montant de l’investissement, en fonction de la durée de location choisie (6, 9 ou 12 ans).
Le dispositif Denormandie est soumis à plusieurs conditions : l’investisseur doit s’engager à louer le bien pendant une durée minimale, réaliser des travaux représentant au moins 25% du coût total de l’opération, et respecter des plafonds de loyers et de ressources des locataires.
La loi ELAN
La loi Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) a été promulguée en novembre 2018. Elle vise notamment à simplifier et accélérer la construction de logements neufs, en assouplissant certaines règles d’urbanisme et en facilitant la transformation de bureaux en logements.
La loi ELAN prévoit également des mesures pour favoriser le développement du logement social et intermédiaire, ainsi que pour renforcer la lutte contre les logements insalubres ou indignes.
La réduction d’impôt sur les monuments historiques
Le dispositif de défiscalisation Monuments Historiques permet aux propriétaires privés d’immeubles classés ou inscrits au titre des Monuments Historiques de déduire une partie des dépenses engagées pour leur restauration. Depuis janvier 2019, cette réduction d’impôt est également ouverte aux propriétaires de biens immobiliers situés dans des sites patrimoniaux remarquables.
Le dispositif Monuments Historiques est soumis à plusieurs conditions, dont l’obligation de conserver le bien pendant au moins 15 ans et de le mettre en location pendant au moins 3 ans. Les travaux réalisés doivent également être validés par l’Architecte des Bâtiments de France.
La flat tax sur les revenus fonciers
Depuis janvier 2018, les revenus fonciers sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) ou flat tax de 30%. Ce taux inclut l’impôt sur le revenu au taux de 12,8% et les prélèvements sociaux au taux de 17,2%. Toutefois, les contribuables peuvent encore opter pour l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu, si cela leur est plus favorable.
La flat tax s’applique notamment aux loyers perçus dans le cadre d’une location nue, aux revenus issus de la vente d’un bien immobilier autre que la résidence principale, ainsi qu’aux plus-values immobilières réalisées lors de la cession d’un bien.
Avec ces différentes mesures mises en place ces dernières années, la fiscalité immobilière continue d’évoluer pour mieux répondre aux besoins du marché et aux attentes des contribuables. Il est important pour les investisseurs et propriétaires immobiliers de se tenir informés des dernières lois et de leurs implications afin de profiter des opportunités offertes et de se conformer aux obligations en vigueur.